1Le président assure le secrétariat de la commission sur la base d’un mandat. Il peut désigner un secrétaire pour les tâches administratives et la tenue du procès-verbal.
2L’indemnisation des travaux de secrétariat est fonction des dépenses encourues dans chaque cas. Elle fait l’objet d’un contrat entre le Conseil des EPF et le président de la commission.
3Si le président ou le secrétaire ont un rapport de travail dans le domaine des EPF, ils ne perçoivent aucune indemnité supplémentaire pour la direction du secrétariat et l’exécution des travaux de secrétariat.