1Les membres et les membres suppléants touchent une indemnité journalière de 300 francs pour leurs activités au sein de la commission. Les personnes qui ont un rapport de travail dans le domaine des EPF ne touchent aucune indemnité.
2Le président touche un supplément de 25 % sur le montant de l’indemnité . Le Conseil des EPF peut toutefois, à titre exceptionnel et si une augmentation se justifie, lui accorder un supplément équivalent à une indemnité au maximum.
3Si le président ou un autre membre de la commission doit, en dehors des séances et des inspections, consacrer plus de temps que d’ordinaire à l’étude de dossiers, à l’élaboration de rapports ou à la préparation d’exposés, l’autorité compétente peut lui accorder chaque année un supplément équivalent à seize indemnités au maximum.
4Nul ne peut percevoir plus d’une indemnité pour une même journée, même s’il a exercé des activités de diverses natures ou comptabilisées séparément.
5Le montant des indemnités n’est pas adapté au renchérissement.
6Les indemnités sont soumises aux cotisations AVS/AI/APG et AC.
7Le remboursement des frais avancés par le président ou par les autres membres et les membres suppléants de la commission est régi par les dispositions applicables au personnel du domaine des EPF.