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Ordonnance du Conseil des EPF concernant l'organisation de la commission de conciliation selon la loi sur l'égalité pour le personnel du domaine des EPF (OCommcon-EPF) · RS 172.327.11
Les dispositions de la 3e section de l’ordonnance du 10 décembre 2004 concernant la commission de conciliation selon la loi sur l’égalité s’appliquent par analogie à la procédure de conciliation.
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