Ordonnance du DFF sur les douanes (OD-DFF) · RS 631.011

Art. 10 OD-DFFRegistre du bétail

Section 3 Pacage frontalier

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 43, al. 1, let. a, LD; art. 119, al. 2, OD)

1Le détenteur des animaux doit tenir un registre du bétail pendant la durée du pacage frontalier. Toutes les modifications du nombre d’animaux, résultant notamment des mises bas, des morts ou des ventes, doivent y être inscrites avec mention de la date.

2Le détenteur des animaux doit présenter le registre au bureau de douane lors du retour du bétail dans le pays de provenance.