Art. 10 OD-DFFRegistre du bétail

(art. 43, al. 1, let. a, LD; art. 119, al. 2, OD)

¹Le détenteur des animaux doit tenir un registre du bétail pendant la durée du pacage frontalier. Toutes les modifications du nombre d’animaux, résultant notamment des mises bas, des morts ou des ventes, doivent y être inscrites avec mention de la date.

²Le détenteur des animaux doit présenter le registre au bureau de douane lors du retour du bétail dans le pays de provenance.