(art. 43, al. 1, let. a, LD; art. 119, al. 2, OD)
1Le détenteur des animaux doit annoncer l’arrivée d’un troupeau au bureau de douane deux jours à l’avance.
2Le bureau de douane décide de l’heure et du lieu de la taxation.
Ordonnance du DFF sur les douanes (OD-DFF) · RS 631.011
Section 3 Pacage frontalier
(art. 43, al. 1, let. a, LD; art. 119, al. 2, OD)
1Le détenteur des animaux doit annoncer l’arrivée d’un troupeau au bureau de douane deux jours à l’avance.
2Le bureau de douane décide de l’heure et du lieu de la taxation.
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