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Ordonnance du DFF sur les douanes (OD-DFF) · RS 631.011
Section 3 Pacage frontalier
(art. 43, al. 1, let. a, LD; art. 119, al. 2, OD)
La Direction générale des douanes désigne les bureaux de douane qui ont compétence pour la taxation du pacage frontalier.
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