(art. 43, al. 1, let. a, LD; art. 119, al. 2, OD)
1Le lait et les produits laitiers provenant des animaux destinés à l’exploitation laitière énumérés dans la liste des animaux visée à l’art. 9, al. 2, sont admis en franchise.
2Les produits laitiers provenant d’animaux suisses doivent être introduits dans le territoire douanier dans un délai d’un mois à compter de la réimportation des animaux.
3Le lait et les produits laitiers provenant d’animaux étrangers ne doivent être déclarés au bureau de douane que s’ils sont acheminés hors du territoire douanier.