(art. 43, al. 1, let. a, LD; art. 119, al. 2, OD)
1Une liste des animaux et une liste des instruments et objets doivent être remises avec la déclaration en douane.
2La liste des animaux doit contenir les indications suivantes:
- a.
- nombre, espèce, race, sexe, âge, lieu de provenance et marques d’identité des animaux;
- b.
- nombre de bêtes portantes, avec mention de la date présumée de la mise bas;
- c.
- nombre d’animaux destinés à l’exploitation laitière, pour autant que le lait ou les produits laitiers qui en sont tirés soient destinés à être importés dans le territoire douanier;
- d.
- lieu du pacage frontalier;
- e.
- nom et adresse du propriétaire des animaux.
3La liste des instruments et objets servant à l’exploitation ou appartenant au ménage du détenteur des animaux doit désigner les instruments et objets de façon détaillée.