Ordonnance du DFF sur les douanes (OD-DFF) · RS 631.011

Art. 4 OD-DFFDéfinitions

Section 3 Pacage frontalier

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 43, al. 1, let. a, LD; art. 119, al. 2, OD)

1Au sens du pacage frontalier, on entend par:

a.
animaux: les animaux des espèces chevaline, bovine, ovine, caprine et porcine;
b.
animaux suisses: les animaux habituellement stationnés sur le territoire douanier;
c.
animaux étrangers: les animaux habituellement stationnés sur le territoire douanier étranger;
d.
pacage frontalier: le pacage d’animaux suisses sur le territoire douanier étranger ou d’animaux étrangers sur le territoire douanier pour une durée de plus d’une journée;
e.
pays de provenance: le pays dans lequel les animaux sont habituellement stationnés.