Art. 4 OD-DFFDéfinitions

(art. 43, al. 1, let. a, LD; art. 119, al. 2, OD)

¹Au sens du pacage frontalier, on entend par:

a.

animaux: les animaux des espèces chevaline, bovine, ovine, caprine et porcine;

b.

animaux suisses: les animaux habituellement stationnés sur le territoire douanier;

c.

animaux étrangers: les animaux habituellement stationnés sur le territoire douanier étranger;

d.

pacage frontalier: le pacage d’animaux suisses sur le territoire douanier étranger ou d’animaux étrangers sur le territoire douanier pour une durée de plus d’une journée;

e.

pays de provenance: le pays dans lequel les animaux sont habituellement stationnés.