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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD) · RS 631.01
Titre 2 Procédure douanière Chapitre 5 Dépôts francs sous douane
(art. 65, al. 2, LD)
Les délais d’exportation sont régis par l’art. 157.
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