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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD) · RS 631.01
Titre 2 Procédure douanière Chapitre 5 Dépôts francs sous douane
(art. 66, al. 1, LD)
L’inventaire des marchandises sensibles doit être tenu pour chaque entrepositaire. Si des marchandises d’un même entrepositaire sont entreposées dans plusieurs locaux, il est possible de tenir un inventaire par local.
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