Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD) · RS 631.01

Art. 185 ODInventaire par entrepositaire

Titre 2 Procédure douanière Chapitre 5 Dépôts francs sous douane

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 66, al. 1, LD)

L’inventaire des marchandises sensibles doit être tenu pour chaque entrepositaire. Si des marchandises d’un même entrepositaire sont entreposées dans plusieurs locaux, il est possible de tenir un inventaire par local.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 4917).