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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD) · RS 631.01
Titre 3 Perception des droits de douane Chapitre 2 Garantie de la créance douanière Section 2 Cautionnement douanier
(art. 78, al. 1, LD)
Le récépissé indique le montant payé et la créance douanière à laquelle le paiement se rapporte.
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