Les communautés de référence doivent observer les prescriptions énoncées dans la présente section en plus de celles énoncées dans la section 1.
Ordonnance sur le dossier électronique du patient (ODEP) · RS 816.11
Art. 14 ODEPExigences supplémentaires à l’égard des communautés de référence
Chapitre 3 Communautés et communautés de référence Section 2 Communautés de référence