Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) · RS 814.201

Art. 33a OEauxPotentiel écologique

Chapitre 6 Maintien de débits résiduels convenables

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le potentiel écologique des eaux est déterminé en fonction de:

a.
l’importance écologique des eaux dans leur état actuel;
b.
l’importance écologique que les eaux pourraient revêtir après réparation des atteintes nuisibles causées par l’homme, dans une mesure impliquant des coûts proportionnés.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 4 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juin 2011 (RO 2011 1955).