Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) · RS 814.201

Art. 33a OEauxPotentiel écologique

Chapitre 6 Maintien de débits résiduels convenables

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le potentiel écologique des eaux est déterminé en fonction de:

a.: l’importance écologique des eaux dans leur état actuel;
b.: l’importance écologique que les eaux pourraient revêtir après réparation des atteintes nuisibles causées par l’homme, dans une mesure impliquant des coûts proportionnés.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O du 4 mai 2011, en vigueur depuis le 1^er juin 2011 (RO 2011 1955).