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Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) · RS 814.201
Chapitre 6 Maintien de débits résiduels convenables
Les art. 36 à 40 sont applicables par analogie aux prélèvements en projet pour lesquels la concession a été octroyée avant l’entrée en vigueur de la loi sur la protection des eaux (art. 83 LEaux).
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