Art. 40 OEauxPrésentation, publication et mise à jour des inventaires, des listes et des rapports sur les assainissements

¹Les cantons remettent les inventaires, les listes et les rapports sur les assainissements à l’OFEV.

²Ils mettent à jour les inventaires et les listes.

³Ils veillent à ce que les inventaires, les listes et les rapports sur les assainissements soient accessibles au public après avoir consulté les personnes concernées. Le secret d’affaires est garanti.