Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) · RS 814.201

Art. 40 OEauxPrésentation, publication et mise à jour des inventaires, des listes et des rapports sur les assainissements

Chapitre 6 Maintien de débits résiduels convenables

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les cantons remettent les inventaires, les listes et les rapports sur les assainissements à l’OFEV.

2Ils mettent à jour les inventaires et les listes.

3Ils veillent à ce que les inventaires, les listes et les rapports sur les assainissements soient accessibles au public après avoir consulté les personnes concernées. Le secret d’affaires est garanti.