Art. 56 OEauxFormation de personnel spécialisé et information de la population

¹Les aides financières allouées pour la formation de personnel spécialisé (art. 64, al. 2, LEaux) se montent au maximum à:

a.

25 % des coûts;

b.

40 % des coûts des cours de formation particulièrement onéreux par rapport au nombre probable de participants.

²Des aides financières pour l’information de la population (art. 64, al. 2, LEaux) peuvent être allouées:

a.

si les projets sont d’intérêt national, et

b.

à condition que la documentation soit fournie pour être diffusée dans toute la Suisse.

³Les aides financières allouées pour l’information de la population se montent au maximum à:

a.

40 % des coûts de production des documents;

b.

20 % des coûts de réalisation des campagnes d’information.

⁴L’OFEV octroie des aides financières au cas par cas pour la formation de personnel spécialisé et pour l’information de la population.