Art. 58 OEauxCoûts imputables

¹Seuls sont imputables les coûts effectifs et directement nécessaires à l’accomplissement approprié de la tâche subventionnée.

² Sont imputables pour le versement des indemnités visées aux art. 52 et 52a les coûts:

a.

de la mise en place d’installations et d’équipements servant à l’élimination de l’azote;

b.

des mesures servant à l’élimination des composés traces organiques;

c.

de la mise en place et de l’exploitation d’installations pilotes pour mettre en œuvre des mesures servant à l’élimination de l’azote ou des composés traces organiques;

d.

de la mise en place d’égouts au lieu d’installations et d’équipements servant à l’élimination de l’azote ou des composés traces organiques.

³Ne sont pas imputables au titre des indemnités visées aux art. 52 et 52a en particulier les taxes et les impôts ainsi que les coûts de l’acquisition de terrain.

⁴Sont imputables pour le versement des indemnités visées à l’art. 54b les coûts:

a.

de la réalisation des études de base et de la planification des mesures;

b.

de l’exécution et de la mise en œuvre;

c.

de l’acquisition de terrain, de l’établissement de servitudes et de l’expropriation formelle et matérielle;

d.

du bornage.

⁵Ne sont pas imputables au titre des indemnités visées à l’art. 54b en particulier:

a.

les taxes perçues;

b.

les coûts des plus-values importantes générées par les mesures, indépendamment de la revitalisation;

c.

les dépenses administratives.