1Si les parents sont mariés ensemble, ils choisissent les prénoms de l’enfant. S’ils ne sont pas mariés ensemble, il appartient à la mère de choisir les prénoms de l’enfant pour autant qu’ils n’exercent pas l’autorité parentale en commun.
2Les prénoms sont annoncés à l’office de l’état civil en même temps que la naissance.
3L’officier de l’état civil refuse les prénoms manifestement préjudiciables aux intérêts de l’enfant.
Historique et notes (1)
- Anciennement art. 37.