Ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d'incident dans le domaine des transports (OEIT) · RS 742.161

Art. 11 OEITTâches de la direction du bureau d’enquête

Section 2 Organisation et tâches du SESE

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Il incombe à la direction du bureau d’enquête:

a.
de préparer les documents nécessaires aux décisions du SESE et de faire régulièrement rapport à ce dernier des activités du bureau d’enquête, sans délai lorsque des circonstances particulières le justifient;
b.
de remplir toutes les tâches qui ne sont pas confiées à un autre organe.

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