Ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d'incident dans le domaine des transports (OEIT) · RS 742.161

Art. 8 OEITBureau d’enquête

Section 2 Organisation et tâches du SESE

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le SESE dispose d’un secrétariat technique (bureau d’enquête).