1Le SESE et ses membres ne sont pas liés par des instructions.
2Le SESE prend les mesures organisationnelles nécessaires pour défendre ses intérêts et éviter les conflits d’intérêts.
Ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d'incident dans le domaine des transports (OEIT) · RS 742.161
Section 2 Organisation et tâches du SESE
1Le SESE et ses membres ne sont pas liés par des instructions.
2Le SESE prend les mesures organisationnelles nécessaires pour défendre ses intérêts et éviter les conflits d’intérêts.
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