Ordonnance sur les émoluments de l'Institut fédéral de métrologie (OEm-METAS) · RS 941.298.2

Art. 1 OEm-METASObjet

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance fixe les émoluments perçus pour les décisions et les prestations fournies par l’Institut fédéral de métrologie (METAS).4

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7245).