Ordonnance sur les émoluments de l'Institut fédéral de métrologie (OEm-METAS) · RS 941.298.2

Art. 8 OEm-METASAbrogation du droit en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 6 novembre 2002 fixant les émoluments de l’Office fédéral de métrologie10 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2002 4342; 2006 1089 ch. III 5]