1Les émoluments sont calculés selon la durée du travail.
2Le tarif horaire s’élève à:
Francs | |
| 132.– |
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Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 28 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 759).
Ordonnance sur les émoluments de l'Institut fédéral de métrologie (OEm-METAS) · RS 941.298.2
1Les émoluments sont calculés selon la durée du travail.
2Le tarif horaire s’élève à:
Francs | |
| 132.– |
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