Ordonnance sur les émoluments de l'Institut fédéral de métrologie (OEm-METAS) · RS 941.298.2

Art. 4 OEm-METASTarif des émoluments

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les émoluments sont calculés selon la durée du travail.

2Le tarif horaire s’élève à:

Francs

a.
pour le personnel du secteur administratif

132.–

b.
pour le personnel du secteur métrologie
225.–
.8
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 28 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 759).

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