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Ordonnance sur les émoluments du CSA (OÉmol-CSA) · RS 414.205.6
Art. 9 à 10 · 2 articles
Le règlement des émoluments du Conseil suisse d’accréditation du 12 mars 20158 est abrogé.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2018.
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