La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Ordonnance sur les émoluments du DDPS (OEmol-DDPS) · RS 172.045.103
Art. 10 OEmol-DDPSEntrée en vigueur
En vigueur au 1er août 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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