Ordonnance sur les émoluments du DDPS (OEmol-DDPS) · RS 172.045.103

Art. 2 OEmol-DDPSApplication de l’ordonnance générale sur les émoluments

En vigueur au 1er août 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour autant que la présente ordonnance ne comporte pas de réglementation particulière, les dispositions de l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments (OGEmol)2 sont applicables.

Historique et notes (1)
  1. RS 172.041.1