Ordonnance sur les émoluments du DDPS (OEmol-DDPS) · RS 172.045.103

Art. 5 OEmol-DDPSCalcul des émoluments

En vigueur au 1er août 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les émoluments pour des prestations fournies par le DDPS sont calculés en fonction des charges, pour autant qu’aucun forfait n’ait été fixé à l’annexe à leur sujet.

2Lorsque les émoluments sont calculés en fonction des charges, les tarifs horaires figurant à l’annexe sont applicables. Les frais du matériel utilisé sont en principe inclus dans ces tarifs horaires.

3…4

4…5

5Sont également considérés comme frais assujettis à indemnisation les frais de TVA, conformément à l’art. 6, al. 2, OGEmol6.

Historique et notes (3)
  1. Abrogé par le ch. II de l’O du 16 juin 2023, avec effet au 1er août 2023 (RO 2023 324).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du 17 nov. 2010, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 5447).
  3. RS 172.041.1