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Ordonnance sur les émoluments du DDPS (OEmol-DDPS) · RS 172.045.103
1Quiconque entend recourir à une prestation doit en faire la demande écrite à l’unité administrative compétente du DDPS.
2L’unité administrative sollicitée se prononce sur la demande. Pour des prestations impliquant un important engagement de personnel ou de matériel, l’autorisation doit au préalable être approuvée par le Secrétariat général.
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