Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques (OETV 2) · RS 741.413

Art. 3 OETV 2Définitions

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les définitions de l’ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers5 s’appliquent.

Historique et notes (1)
  1. RS 741.511

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