Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques (OETV 2) · RS 741.413

Art. 3 OETV 2Définitions

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les définitions de l’ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers5 s’appliquent.

Historique et notes (1)
  1. RS 741.511