Art. 1 OETV 2Objet et champ d’application

¹La présente ordonnance règle les exigences techniques requises pour les véhicules, les systèmes de véhicules, les composants de véhicules et les équipements visés à l’al. 2.

²Elle s’applique aux tracteurs (art. 11, al. 2, let. h, de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, OETV²) et à leurs remorques.