Art. 7 OETV 2Exigences techniques

¹L’annexe 2 fixe les exigences techniques applicables aux véhicules visés à l’art. 1, al. 2.

²L’al. 1 ne s’applique pas:

a.

aux véhicules visés à l’art. 2, par. 2, du règlement (UE) n^o 167/2013;

b.

aux véhicules utilisables également sur une voie ferrée, sur l’eau ou dans les airs;

c.

aux véhicules appartenant à un type de véhicule défini à l’art. 37 du règlement (UE) n^o 167/2013.