Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques (OETV 2) · RS 741.413

Art. 5 OETV 2Classification des véhicules d’après le droit de l’UE et le droit suisse

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’annexe 1 précise à quelles catégories suisses de véhicules correspondent les catégories européennes de véhicules définies à l’art. 4 du règlement (UE) no 167/2013.