1S’agissant des actes de l’Union européenne (UE) mentionnés dans la présente ordonnance, c’est la version indiquée à l’annexe 2 OETV6 qui s’applique.
2Si lesdits actes de l’UE renvoient à des dispositions figurant dans d’autres actes de l’UE ou dans des règlements CEE-ONU7, les dispositions en question s’appliquent également; à cet égard, la version indiquée à l’annexe 2 OETV est déterminante.
3S’agissant de l’application des réglementations internationales mentionnées à l’annexe 2 OETV, les dispositions transitoires desdites réglementations s’appliquent; toutefois, la date de l’importation ou de la construction en Suisse est déterminante pour l’immatriculation.
Historique et notes (2)
- RS 741.41
- Les textes des règlements CEE-ONU peuvent être consultés gratuitement sur le site www.un e ce.org > Our Work > Transport > Vehicle Regulations > UN Regulations (1958 Agreement) > Regulations (Addenda to the 1958 Agreement), ou obtenus contre paiement auprès de l’Office fédéral des routes, division Circulation routière, 3003 Berne.