Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques (OETV 2) · RS 741.413

Art. 2 OETV 2Contrôle des véhicules et service antipollution

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le contrôle en vue de l’immatriculation, le contrôle subséquent et le service antipollution des véhicules visés à l’art. 1, al. 2 sont régis par l’OETV3.4

Historique et notes (2)
  1. RS 741.41
  2. La mod. du ch. I de l’O du 15 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026, ne concerne que le texte italien (RO 2025 648).