Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques (OETV 2) · RS 741.413

Art. 2 OETV 2Contrôle des véhicules et service antipollution

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le contrôle en vue de l’immatriculation, le contrôle subséquent et le service antipollution des véhicules visés à l’art. 1, al. 2 sont régis par l’OETV3.4

Historique et notes (2)
  1. RS 741.41
  2. La mod. du ch. I de l’O du 15 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026, ne concerne que le texte italien (RO 2025 648).

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