Art. 16 OFGCotisations au titre de prestations pour insolvabilité et d’autres prestations

¹Le calcul des cotisations au titre de prestations pour insolvabilité et d’autres prestations se fonde sur la somme:

a.

des prestations de sortie réglementaires de tous les assurés selon l’art. 2 LFLP²² établies au 31 décembre et

b.

des rentes, telles qu’elles apparaissent dans le compte d’exploitation, multipliées par dix.

²Si les prestations de sortie réglementaires n’ont pas été établies au 31 décembre, le calcul se fonde sur les dernières valeurs correspondantes selon l’art. 24 LFLP.