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Ordonnance sur le «fonds de garantie LPP» (OFG) · RS 831.432.1
Chapitre 1 Organisation
1L’organe de révision du fonds de garantie contrôle chaque année la gestion, les comptes et les placements de la fortune du fonds.
2Lorsque le fonds de garantie assume lui-même des risques de nature actuarielle, l’expert en matière de prévoyance professionnelle examine périodiquement si le fonds offre la garantie de remplir ses engagements.
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