Art. 148g OFRPondération en fonction des risques des instruments remplissant un critère de participation

¹La pondération en fonction des risques des positions visées à l’annexe 4, ch. 3, est la suivante:

a.

à partir du 1^er janvier 2025: 220 %;

b.

à partir du 31 décembre 2025: 280 %;

c.

du 31 décembre 2026 au 30 décembre 2027: 340 %.

²La pondération en fonction des risques des positions visées à l’annexe 4, ch. 4, est la suivante:

a.

à partir du 1^er janvier 2025: 160 %;

b.

à partir du 31 décembre 2025: 190 %;

c.

du 31 décembre 2026 au 30 décembre 2027: 220 %.

³Les al. 1 et 2 ne s’appliquent pas aux banques qui appliquent l’approche IRB.