L’exigence énoncée à l’art. 132, al. 2, let. b, se monte en 2025 à 1,5 % pour le leverage ratio et à 4,5 % pour la part RWA, auxquels s’ajoutent la moitié du supplément lié à la part de marché et la moitié du supplément lié à l’engagement total.
Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03
Art. 148d OFRFonds supplémentaires pour les banques d’importance systémique non actives au niveau international
Titre 6 Dispositions transitoires et dispositions finales Chapitre 1 Dispositions transitoires Section 3 Dispositions transitoires relatives à la modification du 29 novembre 2023
En vigueur au 24 janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026