Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03

Art. 148j OFRDélai transitoire selon le ch. 90.1 MAR

Titre 6 Dispositions transitoires et dispositions finales Chapitre 1 Dispositions transitoires Section 3 Dispositions transitoires relatives à la modification du 29 novembre 2023

En vigueur au 24 janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

En ce qui concerne la fixation des conditions d’autorisation et la précision des modalités de calcul des fonds propres minimaux selon l’approche des modèles pour les risques de marché (art. 88, al. 2), la FINMA fixe en dérogation au ch. 90.1 MAR283 une date plus tardive pour le début du délai transitoire.

Historique et notes (1)
  1. L’annexe 1, ch. 5, dresse la liste des MAR.