Art. 1 OIBCObjet

La présente ordonnance règle:

a.

les critères d’inscription à l’inventaire fédéral des biens culturels (inventaire TBC) des biens culturels meubles qui sont la propriété de la Confédération;

b.

la procédure:

1.

d’inscription des biens culturels meubles à l’inventaire TBC,

2.

de radiation d’une inscription de l’inventaire TBC.