Ordonnance sur l'inventaire fédéral des biens culturels (OIBC) · RS 444.12

Art. 1 OIBCObjet

En vigueur au 1er juillet 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle:

a.
les critères d’inscription à l’inventaire fédéral des biens culturels (inventaire TBC) des biens culturels meubles qui sont la propriété de la Confédération;
b.
la procédure:
1.
d’inscription des biens culturels meubles à l’inventaire TBC,
2.
de radiation d’une inscription de l’inventaire TBC.