Ordonnance sur l'inventaire fédéral des biens culturels (OIBC) · RS 444.12

Art. 5 OIBCCompétence pour l’inventaire TBC

En vigueur au 1er juillet 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le service spécialisé de l’Office fédéral de la culture (service spécialisé) tient l’inventaire TBC sous la forme d’une banque de données électronique et le publie sur le site internet de l’Office fédéral de la culture.

2Il décide de l’inscription des biens culturels à l’inventaire TBC et de la radiation de l’inscription.