Art. 5 OIBCCompétence pour l’inventaire TBC

¹Le service spécialisé de l’Office fédéral de la culture (service spécialisé) tient l’inventaire TBC sous la forme d’une banque de données électronique et le publie sur le site internet de l’Office fédéral de la culture.

²Il décide de l’inscription des biens culturels à l’inventaire TBC et de la radiation de l’inscription.