Ordonnance sur l'inventaire fédéral des biens culturels (OIBC) · RS 444.12

Art. 2 OIBCInscription à l’inventaire TBC

En vigueur au 1er juillet 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les biens culturels meubles qui revêtent une importance significative pour le patrimoine culturel sont inscrits à l’inventaire TBC.

2Un bien culturel meuble revêt une importance significative pour le patrimoine culturel lorsqu’il remplit au moins l’un des critères suivants:

a.
importance artistique, historique ou scientifique;
b.
caractère unique ou rareté;
c.
valeur artisanale;
d.
importance iconographique;
e.
importance historique;
f.
importance dans le contexte de la collection;
g.
valeur matérielle.