Art. 2 OIBCInscription à l’inventaire TBC

¹Les biens culturels meubles qui revêtent une importance significative pour le patrimoine culturel sont inscrits à l’inventaire TBC.

²Un bien culturel meuble revêt une importance significative pour le patrimoine culturel lorsqu’il remplit au moins l’un des critères suivants:

a.

importance artistique, historique ou scientifique;

b.

caractère unique ou rareté;

c.

valeur artisanale;

d.

importance iconographique;

e.

importance historique;

f.

importance dans le contexte de la collection;

g.

valeur matérielle.