Ordonnance sur l'inventaire fédéral des biens culturels (OIBC) · RS 444.12

Art. 3 OIBCCote des biens culturels inscrits

En vigueur au 1er juillet 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Chaque bien culturel inscrit à l’inventaire est identifié par une cote.

2La cote est composée conformément à l’annexe.