Ordonnance sur l'inventaire fédéral des biens culturels (OIBC) · RS 444.12

Art. 4 OIBCDescription des biens culturels inscrits

En vigueur au 1er juillet 2014Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Pour chaque bien culturel, l’inventaire TBC fait état des informations suivantes, pour autant qu’elles soient connues:

a.
la cote;
b.
la date d’inscription;
c.
le nom de l’institution de la Confédération qui en a la propriété;
d.
le type d’objet;
e.
le matériau;
f.
la technique;
g.
les dimensions et le poids;
h.
les lots, le nombre ou le volume;
i.
les motifs;
j.
les inscriptions;
k.
les marques et les signes particuliers, notamment les dommages et les réparations;
l.
l’époque ou la date de fabrication;
m.
l’auteur;
n.
le titre;
o.
des informations aussi précises que possible sur la provenance et le lieu de fabrication ou, s’il s’agit d’un objet issu de fouilles ou de découvertes archéologiques ou paléontologiques, sur le lieu de sa découverte;
p.
des références bibliographiques avec une table des illustrations, si disponible;
q.
une photographie ou une autre représentation de l’objet.

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