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Ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE) · RS 142.205
Section 4 Contributions financières en faveur de l’encouragement de l’intégration
(art. 58, al. 2 et 3, LEI)
1Les demandes de contributions financières sont déposées au SEM.
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3Il édicte des directives sur la procédure de demande et sur les modalités de versement.
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