Art. 14a OIEEncouragement de la première intégration

(art. 58, al. 2 et 3, LEI)

¹Afin d’encourager la première intégration des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire, des mesures sont mises en œuvre dans les domaines visés à l’art. 12 et l’encouragement spécifique de l’intégration est coordonné avec l’encouragement de l’intégration dans les structures ordinaires (art. 17).

²La Confédération participe au financement de ces mesures au travers des contributions visées à l’art. 15.

³En ce qui concerne l’encouragement de la première intégration des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire, la convention-programme couvre notamment les éléments suivants:

a.

première information et besoins en matière d’encouragement de l’intégration;

b.

gestion continue des cas et évaluation du potentiel;

c.

langue et formation;

d.

aptitude à la formation et employabilité;

e.

langue et formation dans le domaine de la petite enfance;

f.

coexistence.