Ordonnance sur une réserve d’hiver (OIRH) · RS 734.722

Art. 13 OIRH

Section 3 Réserve complémentaire

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 22 déc. 2023, avec effet au 1er fév. 2024 (RO 2023 834).