Art. 11 OIRHRestrictions d’exploitation et exigences opérationnelles concernant les centrales de réserve

¹Les centrales de réserve sont utilisées exclusivement pour la réserve complémentaire et ne doivent pas produire d’électricité pour le marché.

²En dehors de la période de disponibilité, les exploitants sont autorisés à fournir des services-système avec les centrales de réserve à condition de respecter les valeurs limites d’émission et les prescriptions cantonales. La période de disponibilité dure du 1^er décembre au 31 mai, sous réserve:

a.

d’une durée plus courte fixée par l’ElCom pour l’hiver concerné;

b.

d’une durée différente si une telle durée avait été convenue avant le début de la réserve complémentaire dans l’accord visé à l’art. 8, al. 1.²⁹

^2bisL’exploitant peut utiliser une centrale de réserve intégrée à une entreprise pour ses propres besoins d’exploitation, durant la période de disponibilité et en dehors de celle-ci, même en cas de pénurie grave, à condition de respecter les valeurs limites d’émission et les prescriptions cantonales.³⁰

^2terSont réservées les prescriptions dérogatoires fondées sur la loi du 17 juin 2016 sur l’approvisionnement du pays (LAP)³¹.³²

³L’OFEN peut, en accord avec l’ElCom, fixer d’autres exigences techniques générales pour l’exploitation des centrales de réserve, notamment en ce qui concerne:

a.

le temps de préparation en cas d’utilisation;

b.

le nombre de démarrages et d’arrêts possibles ainsi que la durée d’exploitation minimale;

c.

la capacité à adapter la puissance;

d.

la possibilité de gérer les centrales à distance.

⁴Les exploitants des centrales de réserve peuvent utiliser les générateurs en dehors des périodes où les centrales doivent être fonctionnelles (art. 17, al. 3) afin de maintenir la tension.